ARTICLE 1 – OBJET  

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le  terme « CGV ») régissent les relations entre Apérostore et le client (ci après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des  produits proposés par Apérostore au sein de sa boutique en ligne à ses  clients.  

Apérostore se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment  les présentes CGV.  

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en  vigueur au jour de la commande. 

ARTICLE 2 – PRODUITS  

Apérostore présente sur son site internet les produits à vendre avec les  caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du  Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel  de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques  essentielles des produits qu’il souhaite acheter.  

Les offres présentées par Apérostore sont valables tant qu’elles sont  visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  

Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la  passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la  possibilité d’annuler sa commande.  

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des  sommes versées, soit l’échange du produit.  

Les photographies et les textes illustrant les Produits ou Services n’entrent  pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes  présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Prestataire ne saurait  être engagée.  

ARTICLE 3 – COMMANDE  

L’Acheteur sélectionne les Produits qu’il désire commander, selon les  modalités suivantes :  

• Information sur les caractéristiques des Produits 
•    Identification de l’Acheteur au moyen de ses données personnelles ; 
• Modalités de livraison ;  
• Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;  
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;  
• Choix des moyens de paiement et paiement effectif des Produits sélectionnés ;  
• Envoi d’un email de confirmation de la commande à l’Acheteur.  3.2. Modification de commande

Aucune modification ou annulation de la commande par l’Acheteur ne sera  possible après confirmation de celle-ci, ce qui est expressément accepté  par l’Acheteur.  

3.3. Annulation de la commande  

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande  d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une  commande antérieure sur le site internet ou via un autre canal de vente. 

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance  engagent celui-ci.  

Dès lors, Apérostore ne saurait être tenu responsable des erreurs commises  par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des  coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de  facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de  livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.  

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des  mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous  déclarez avoir 18 ans révolus. 

ARTICLE 4 – VALIDATION  DES COMMANDES 

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la  preuve aux technologies de l’information  le « clic de validation » effectué  par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.  

ARTICLE 5 – PRIX ET  FRAIS D’ENVOI  

Apérostore s’engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs  indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à  cette date.  

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de  livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation  de la commande.  

Lors de l’utilisation de bon de réduction les bons de réductions ne sont pas  cumulable entre eux.  

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif  exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la  commande. 

ARTICLE 6 – PAIEMENT  

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par  l’un des moyens de paiement proposé sur le site.  

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de  commande adressée par Apérostore.  

Le client garantit à Apérostore, lors de la validation de sa commande qu’il  est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.  

En cas de paiement en ligne, le règlement de la commande s’effectue par carte  bancaire au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par  l’Acheteur par le biais d’une plateforme sécurisée. 

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux  par des tiers des moyens de paiement utilisés. 

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs  qu’après encaissement effectif des sommes dues. 

ARTICLE 7 – MODALITES  DE LIVRAISON  

La commande est préparée et emballée au plus tard, dans les 72h après la  réception du règlement du client. 

Pour la France métropolitaine :  

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés. 

Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés.  

Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’expédition et en  fonction du moyen choisi. Apérostore n’est pas responsable des retards liés  aux différentes entreprises de livraison. 

Apérostore expédie à son client les produits commandés, à l’adresse de  livraison indiquée sur le bon de commande. 

Les produits commandés à Apérostore sont destinés à l’usage personnel des  clients ou des destinataires dont le nom figure à l’adresse de livraison.  

Ces derniers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.  

Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être  temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l’objet de  plusieurs livraisons successives au client.  

En cas de retard de livraison suite à Force Majeure, l’Acheteur ne pourra en  aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef. 

ARTICLE 8 – DROIT DE  RETRACTATION  

En cas de denrées alimentaires périssables, les commandes passées par  l’Acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux  dispositions de l’article L121-21-8 du Code la consommation.  

En application de l’article L.222 7 du Code de la Consommation, le client  dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits  commandés pour les retourner à Apérostore contre échange ou  remboursement. 

Cliquez ici pour voir le modèle de lettre de rétractation. 

Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non  ouverts et intacts dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante :  

Apérostore  

90B impasse des arbousiers  

30320 Poulx 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Apérostore remboursera le client  dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit retourné.  

Le client devra renvoyer, à ses frais, la marchandise dans un délai maximal  de 7 jours, après transmission de sa demande de rétractation.  

Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans  leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir  été utilisé, ni consommé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle  et dans un état de propreté parfaite. Tout Produit qui est abîmé, incomplet,  ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé 

Apérostore s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans  frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. 

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire  (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire. voir par  cheque . 

En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé  avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d’une  somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas  de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé. 

A R T I C L E 9 –  RESPONSABILITE  

Apérostore ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute  nature qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou de la mauvaise  utilisation des produits commercialisés. 

En application de l’article 1148 du Code Civil, Apérostore ne peut être  tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou  empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit. Sont  assimilées à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution  du contrat, les circonstances suivantes : cyclones, intempéries, grèves,  conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des  transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des  sites de fabrication et de production, acte de dieu tel que les tremblements  de terre, incendie, inondation, impossibilité d’utiliser les moyens de  télécommunications publics ou privés.  

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune  annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun  versement au titre de dommages-intérêts.  

A R T I C L E 1 0 – L O I  APPLICABLE  

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent  sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux  compétents de Nîmes dans le ressort desquels se situe le siège social de la  société Apérostore. 

A R T I C L E 1 1 –  INFORMATIONS LEGALES  

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à  distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le  traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des  factures.  

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit  d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui  le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Apérostore.  

Les données de l’Acheteur nécessaires à la commande font l’objet d’un  traitement informatisé dans une base de données et ayant pour finalité la  réalisation de la commande. Elles restent cependant confidentielles et ne  sont pas communiquées à des tiers, sauf aux éventuels partenaires du  Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du  paiement des commandes. Ces informations ne sont utilisées que dans le  cadre de la relation entre le Prestataire et l’Acheteur. Conformément aux  dispositions des textes de loi relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux  libertés, l’Acheteur dispose d’un droit de regard concernant ses  informations (accès, rectification, modification, oubli). Pour cela  l’Acheteur devra adresser un courrier et justifier de son identité, à l’adresse  suivante : 90b impasse des arbousiers, 30320, Poulx.

Apérostore s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec  contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.  

ARTICLE 12 – PROPRIETE  INTELLECTUELLE  

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et  photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés  sur le Site sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les  lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tout  lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de  Apérostore.  

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement  interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  

ARTICLE 13 – LITIGE  

Les présentes CGV sont soumises au droit français.  

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle,  les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à  rechercher une solution amiable.  

Toute réclamation doit être adressée soit par à Apérostore, 90B impasse  des Arbousiers 30320 Poulx. Si la procédure amiable n’aboutit pas, le  litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit  commun.

Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de  Nîmes sera exclusivement compétent. 

Médiation  

Le consommateur a la possibilité, si la réponse du service client ne le  satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa 1ère  réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant  l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de  vente d’Apérostore.  

La procédure de médiation est simple et gratuite. Le Médiateur peut être  saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire  (association de consommateurs, médiateur…).  

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la  consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation  de la consommation. 

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION –  CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son  site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en  écrivant à :  

 CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération  42400 SAINT-CHAMOND  

ARTICLE 14 – VENTE D  ALCOOL INTERDITE AUX  MINEURS 

La Vente d’alcool est Interdite aux mineurs , chaque mineur à  l’obligation de renseigner sa date de naissance lors de la création de son  compte dans l’épicerie en ligne Apérostore.  

Par ailleurs nous précisons que la consommation de boissons alcoolisées  pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences  graves sur la santé de l’enfant.  

Article 15 : LA GARANTIE  

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,  conformément aux dispositions légales, de :  

• la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la  commande ;  
• la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les  rendant impropres à l’utilisation.  

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Produits  effectivement payés par l’Acheteur.  

ARTICLE 16 : LA NULLITÉ  PARTIELLE 

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de  vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura  aucun effet sur la validité des autres stipulations.